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N° 2301 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2306 tome VII - Avis de Mme Émilie Guerel sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2396 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2396 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
N° 2301 annexe 42 - Rapport de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)