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N° 2404 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
N° 2401 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).: Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2401 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).: Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2410 - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
N° 2402 - Rapport d'information de Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357): Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales))
N° 2375 - Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
N° 2314 - Avis de M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2301 annexe 36 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2427 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
N° 2302 tome VI - Avis de M. Régis Juanico sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)