Résultats de la recherche

17662 résultats trouvés

Dossier législatif - Bilan et perspectives d’Erasmus+
Dossier législatif - Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
Dossier législatif - Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
Dossier législatif - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
Dossier législatif - Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Dossier législatif - Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
Dossier législatif - Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement