17662 résultats trouvés
- Dossier législatif - Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
- Dossier législatif - Sanctions pour les auteurs d’homicide routier
- Dossier législatif - Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
- Dossier législatif - Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
- Dossier législatif - Qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats