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- N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
- Amendement n° 2644 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question au Gouvernement n° 1821 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/05/2024
- logement - Accès au logement social - Accès au logement social
- Question au Gouvernement n° 1818 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 08/05/2024
- industrie - Attractivité de la France - Attractivité de la France
- Question au Gouvernement n° 1824 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/05/2024
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
- Question au Gouvernement n° 1823 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 08/05/2024
- enseignement - Groupes de besoins au collège - Groupes de besoins au collège
- Question au Gouvernement n° 1826 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Avenir de l’Europe - Avenir de l’Europe
- Question au Gouvernement n° 1822 de Mme Juliette Vilgrain
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Élections européennes - Élections européennes
- Question au Gouvernement n° 1827 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 08/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation - Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
- Question au Gouvernement n° 1817 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/05/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
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