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- Question écrite n° 1568 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
- Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Question écrite n° 255 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Dérogation d'urgence pour les éleveurs - Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
- Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 991 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste - Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
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