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- Question écrite n° 1299 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Vente du Doliprane à un fonds américain - Vente du Doliprane à un fonds américain
- Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
- Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Question écrite n° 825 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
- Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
- Question écrite n° 14 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
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