Résultats de la recherche

17662 résultats trouvés

Dossier législatif - Instaurer la parité dans les mandats électoraux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
Dossier législatif - Démarches administratives des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Protection du patrimoine des véhicules de collection
Dossier législatif - Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
Dossier législatif - Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Dossier législatif - Présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Dossier législatif - Combattre les idéologies islamistes
Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Dossier législatif - Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs