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N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (742).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
Texte adopté n° 82 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 917 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Texte adopté n° 85 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins)
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)