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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs) ;
  2. Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) ;
  4. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème: « L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 mars 2025
Date de séance : 20/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (sous réserve de sa transmission) ;
  3. – Examen de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) (1).
  4. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
  2. – Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées » (Mme Caroline Colombier et M. Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense et à l'espace
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/03/2025
  1. Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
  2. (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. À 10 heures 30
  5. – Audition de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, Mme Cécile Malguid, directrice adjointe des assurances de personne, et Mme Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet
  6. À 11 heures 15
  7. – Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)