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Amendement n° 1145 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. Roseren, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Gaillard et M. Raphan - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 361 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 16/10/2019; Amendement de M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 788 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 751 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 09/10/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 5420 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Mélenchon - Article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 539 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 6951 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 6 - CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 11/09/2019; Amendement de M. Cinieri - Article 1ER TER A - Rejeté; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
Amendement n° 1284 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Ressiguier - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1057 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 27/02/2020; Amendement de Mme Bergé, rapporteure - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)