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Amendement n° 638 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de M. Reda, M. Viala, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1097 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 15 SEPTIES A - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1071 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Pupponi, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Après l'article 7 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 76 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup et Mme Beauvais - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 938 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Avant l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 948 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 23/10/2019; Amendement de Mme Dalloz, M. Abad, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot et M. Viala - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 61 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 28/10/2019; Amendement de M. Rolland - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 117 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Abad, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Lurton, Mme Meunier, M. Reda, M. Sermier, M. Masson, Mme Corneloup, M. Dive, M. Brun, M. Ferrara et Mme Valentin - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 139 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 21/06/2019; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 1566 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Vatin - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)