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Amendement n° 22 - CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2443: Date de dépôt : 02/12/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
Amendement n° 1141 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 11829 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 223 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 27/01/2020; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 559 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2135: Date de dépôt : 28/08/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 120 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 15/10/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Bazin, M. Ferrara, M. Bony, M. Brun, Mme Beauvais, M. Lurton et M. Menuel - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 340 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Dubié et M. Philippe Vigier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 5789 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2855 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 8155 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Taurine - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)