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Amendement n° 89 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 03/10/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Corneloup et Mme Beauvais - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 108 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587: Date de dépôt : 24/01/2020; Amendement de M. Cinieri - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Amendement n° 282 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 22/02/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 11662 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 1094 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Viala, M. Cinieri et M. Sermier - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 12200 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Larive - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10766 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 3406 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2540 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 08/11/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 72 - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2591: Date de dépôt : 19/02/2020; Amendement de M. Laabid - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte)