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Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
Date de dépôt : 17/11/2023
Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 16/11/2023
  1. audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 16/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition conjointe, ouverte à la presse :
  3. - de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président, le Contrôleur général Éric Flores, vice-président, le Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président (en visioconférence), M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles et M. Hugo Basset, chef de cabinet
  4. - de l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS), représentée par le Contrôleur général Stéphane Morin, président, et le Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d'administration
  6. À 10 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers, réunissant :
  8. - M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco
  9. - M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS
  10. - M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA SDIS
  11. - M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS
  12. - M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS
  13. - M. Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir-Secours CFE-CGC
  14. - M. Frédéric Monchy, président du SNSPP
  15. - M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS
  16. - M. Christophe Sansou, secrétaire général de l'Union nationale FO des services d'incendie et de secours
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 16/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
  3. - À 11 heures :
  4. audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo, et de M. Sébastien Nolesini, directeur général
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 16/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. - À 10 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017
N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Date de dépôt : 16/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023
Date de séance : 15/11/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
  4. - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
  3. - À 16 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022
  5. - À 18 heures
  6. Table ronde, ouverte à la presse, de :
  7. Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général
  8. M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 novembre 2023
Date de séance : 15/11/2023
  1. 1. Services express régionaux métropolitains
  2. 2. Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance