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N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
N° 1855 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 14/11/2023
maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 12944 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 novembre 2023
Date de séance : 13/11/2023
  1. 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  2. 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/11/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1837) (M. Christophe Marion, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 novembre 2023
Date de séance : 13/11/2023
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  2. 2. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  3. 3. Dépôt d’une motion de censure
  4. 4. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 09 novembre 2023
Date de séance : 09/11/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance