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- Question écrite n° 46551 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 17/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 55974 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/05/2014
- architecture - architectes - revendications
- Question écrite n° 34809 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 11059 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 46357 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ordre public - maintien - armes non létales. utilisation. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3018 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 18/06/2015
- politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 47330 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 07/01/2014
- commerce et artisanat - commerçants - travailleurs indépendants. revendications
- Question écrite n° 28284 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 04/06/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question au Gouvernement n° 1708 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/02/2014
- élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. découpage. réforme
- Question écrite n° 81852 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/06/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre
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