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Question écrite n° 48126 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 28/01/2014
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
Question écrite n° 73218 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 03/02/2015
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 26665 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 21/05/2013
élevage - chevaux de trait - utilisation. développement
Question écrite n° 29893 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 27480 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 28/05/2013
enseignement technique et professionnel : personnel - exercice de la profession - réformes. conséquences
Question écrite n° 42180 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 12/11/2013
étrangers - conditions de séjour - carte de séjour. citoyen européen
Question écrite n° 22820 de M. David Douillet
Date de dépôt : 02/04/2013
justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
Question écrite n° 29684 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 18/06/2013
informatique - fichiers - données personnelles. conservation. archivage
Question écrite n° 23790 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 09/04/2013
télécommunications - protection - données personnelles
Question écrite n° 22864 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation