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- Question au Gouvernement n° 3475 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 17/12/2015
- industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
- Question écrite n° 70095 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 25/11/2014
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
- Question écrite n° 61469 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 7843 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 23/10/2012
- jeunes - logement - conditions d'accès
- Question écrite n° 6622 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 09/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 83939 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - carrières. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 61639 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question écrite n° 28763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 10897 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 93544 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - réforme. perspectives
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