1483801 résultats trouvés
- Question écrite n° 43195 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - opérations transfrontalières. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 68916 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16358 de M. François André
- Date de dépôt : 29/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 3764 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- télécommunications - Internet et téléphone - couverture du territoire
- Question écrite n° 47922 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/01/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - transport scolaire. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 62050 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 762 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 11/04/2013
- impôt de solidarité sur la fortune - généralités - contribution exceptionnelle sur la fortune. perspectives
- Question écrite n° 46432 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 60229 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 73915 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/02/2015
- collectivités territoriales - FCTVA - remboursement anticipé. investissements. soutien
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