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- Question écrite n° 27743 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 28/05/2013
- professions de santé - orthoptistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 36723 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 10/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 3990 de M. David Comet
- Date de dépôt : 26/05/2016
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. prise en charge
- Question écrite n° 54181 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 22/04/2014
- outre-mer - énergie et carburants - énergie photovoltaïque. réduction d'impôt. redressements fiscaux
- Question écrite n° 99977 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- personnes âgées - résidences services - charges de copropriété. publication décrets
- Question écrite n° 38643 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - réseaux sociaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 74996 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- énergie et carburants - gestion - AMORCE. propositions
- Question écrite n° 77187 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 31/03/2015
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Question écrite n° 70369 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/12/2014
- justice - effectifs de personnel - postes non pourvus. perspectives
- Question écrite n° 59485 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
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