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Question écrite n° 22122 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 26/03/2013
matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
Question écrite n° 18576 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/02/2013
commerce extérieur - balance commerciale - Corée du sud. statistiques
Question écrite n° 59916 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 47723 de M. Denys Robiliard
Date de dépôt : 14/01/2014
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 14603 de M. William Dumas
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 7538 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 90688 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 03/11/2015
automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
Question écrite n° 63398 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 02/09/2014
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 96180 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 31/05/2016
marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
Question écrite n° 5036 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord