1483812 résultats trouvés
- Question écrite n° 65164 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65082 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
- Question écrite n° 65099 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impots assis sur le patrimoine immobilier urbain. montant. consequences. batiment et travaux publics. emploi et activite
- Question écrite n° 65106 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes - Incidents dans les stations RER
- Question écrite n° 64865 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Retraites complementaires - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. conjoint divorce non remarie
- Question écrite n° 64944 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Plantes potageres. production et vente des semences. inscription obligatoire au catalogue officiel des communautes. reforme
- Question écrite n° 65087 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Cession de fonds de commerce. cas d'espece
- Question écrite n° 64866 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Offices departementaux. remplacement par des offices regionaux
- Question écrite n° 65141 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 65051 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 07/12/1992
- Decorations - Medaille de la jeunesse et des sports - Contingent du 14 juillet 1992. attributions. repartition geographique
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