1483812 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 654 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Perspectives. allocations. montant
- Question orale sans débat n° 659 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Etrangers - Immigration - Immigration clandestine. lutte et prevention
- Question orale sans débat n° 650 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question orale sans débat n° 649 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Revalorisation
- Question orale sans débat n° 652 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 02/12/1992
- SNCF - Ateliers - Emploi et activite
- Question orale sans débat n° 653 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
- Question orale sans débat n° 657 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Recherche - Etablissements : Basse-Normandie - Caen. source de rayonnement synchrotron Soleil. implantation
- Question orale sans débat n° 658 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Voirie - Routes : Bretagne - Plan routier breton. financement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 64623 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Retraites militaires. veuves de militaires. octroi d'une demi-part supplementaire des l'age de soixante-cinq ans
- Question écrite n° 64706 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
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