1483802 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1451 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Manifestation du 4 avril. allocation aux adultes handicapes. allocation compensatrice. CAT. loi d'orientation de 1975. montant des prestations. evolution. politique de maintien a domicile
- Question au Gouvernement n° 1454 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Situation du BTP. plan de soutien. baisse des commandes. delais de paiement imposes par les administrations. credits votes pour le budget 1993. consommation des credits. PALULOS, PLA, PAP. role des collectivites locales. developpement des infrastructures
- Question au Gouvernement n° 1448 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Sante publique - SIDA - Prevention du SIDA. information des jeunes. generation SIDA. nombre de morts aux Etats-Unis. budget consacre a l'information par le ministere de la jeunesse et des sports. service telephonique. aide aux malades
- Question au Gouvernement n° 1445 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Agriculture - Politique agricole - Manifestation de Strasbourg. mort annoncee de l'agriculture. propos du President de la Republique. GATT. aspect global de la negociation. attitude des partenaires europeens de la France. montant compares des aides a l'agriculture en Europe et aux Etats-Un
- Question au Gouvernement n° 1453 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Politique exterieure - Somalie - Guerre civile. aide humanitaire. role de l'ONU. blocage des bateaux apportant les vivres. pillards. role du ONG. droit d'ingerence
- Question au Gouvernement n° 1443 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Organisations internationales - GATT - Situation agricole en France. reforme de la PAC. accord de Washington. debat a l'Assemblee nationale. vote de confiance. Parlement europeen. vote d'une motion de censure contre la commission
- Question au Gouvernement n° 1440 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Sante publique - SIDA - Statistiques de l'epidemie. moyens consacres a la lutte contre le SIDA. information des jeunes. populations a haut risque. toxicomanie. aide au tiers monde. journee mondiale de lutte contre le SIDA. role des associations. situation en Afrique. sommes cons
- Question au Gouvernement n° 1449 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Situation dans le Valenciennois. avenir des transferts de creation d'emploi. situation internationale du secteur de l'automobile. accord CEE-Japon. creation d'un site PSA a Valencienne-Hordain
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/12/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. statistiques. trois milliions de chomeurs. attitude des entreprises. lutte contre le chomage de longue duree. plan lance par le Premier ministre
- Question orale sans débat n° 651 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 02/12/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Construction. aides de l'Etat. sous-traitance. perspectives. PME
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