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- Question écrite n° 64637 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 64633 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Logement - Allocations de logement - Baremes. publication. delais. consequences
- Question écrite n° 64745 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Sports - CanoE-kayak - Federation francaise. fonctionnement. licenciements. cadres techniques
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- Date de dépôt : 30/11/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 64642 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 64787 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention - Risques industriels. installations a haut risque
- Question écrite n° 64573 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. emploi d'une aide a domicile
- Question écrite n° 64770 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 64853 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64786 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Nord - Vetuste. insecurite des batiments. plan de renovation et de modernisation
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