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- Question écrite n° 13556 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 11/12/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 79481 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - site Ariane. développement
- Question au Gouvernement n° 883 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 23/05/2013
- enseignement - généralités - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 31355 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agriculture - réglementation - autorisation d'exploiter. dérogation
- Question écrite n° 45987 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- communes - eau - gestion. milieux aquatiques. inondations. réglementation
- Question écrite n° 74087 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/02/2015
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - charbon domestique. perspectives
- Question écrite n° 74217 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 17/02/2015
- professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 94656 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question orale sans débat n° 1398 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 47025 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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