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- Question écrite n° 29569 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4480 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 21/12/2016
- cultes - lieux de culte - mosquées. profanation. lutte et prévention
- Question écrite n° 4922 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/09/2012
- sports - natation - piscines. équipements de sécurité. développement
- Question écrite n° 65649 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. budget. perspectives
- Question écrite n° 13303 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 30672 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/06/2013
- télécommunications - téléphone - télémessages non désirés. lutte et prévention
- Question écrite n° 8375 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/10/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - guerres mondiales. anniversaires. mission interministérielle. composition
- Question au Gouvernement n° 3545 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 27/01/2016
- État - gouvernement - télévision. communication
- Question écrite n° 45826 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
- Question écrite n° 27119 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 28/05/2013
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. utilisation. formation. réglementation
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