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- Date de dépôt : 25/12/2012
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - allocation différentielle. calcul. travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 36186 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 8284 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 22287 de M. Jacques Pélissard
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- Question écrite n° 41282 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- TVA - taux - parcs zoologiques
- Question écrite n° 94955 de M. Bruno Le Maire
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- Question écrite n° 82024 de M. Hervé Féron
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- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 51534 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 11/03/2014
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. revendications
- Question écrite n° 72051 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/12/2014
- voirie - chemins ruraux - taxe d'entretien. produit. répartition
- Question orale sans débat n° 829 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/01/2015
- justice - fonctionnement - Aix-en-Provence. création d'un pôle judiciaire. perspectives
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