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- Question écrite n° 60243 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 96353 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 07/06/2016
- impôt sur le revenu - abattements spéciaux - cumul d'emplois. abattement forfaitaire. modalités
- Question écrite n° 1729 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques
- Question écrite n° 82273 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 30899 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enfants - santé - nouveaux-nés. mort subite. lutte et prévention
- Question écrite n° 19189 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/02/2013
- travail - congés payés - salariés malades. droits. politiques communautaires
- Question écrite n° 38241 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64980 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - bois de chauffage
- Question écrite n° 81254 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/06/2015
- télécommunications - publicité - publicité en ligne. droits des consommateurs. désinscription
- Question écrite n° 66719 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 21/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
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