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- Question écrite n° 64802 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 64819 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64631 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences
- Question écrite n° 64837 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 64759 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. loi no 91-1407 du 31 decembre 1991. decret no 92-187 du 27 fevrier 1992. date d'effet
- Question écrite n° 64804 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Reglementation. pigistes et correspondanciers de presse
- Question écrite n° 64801 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee
- Question écrite n° 64646 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Incorpores de force. statut
- Question écrite n° 64731 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 64841 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution
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