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- Question écrite n° 35844 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 47203 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
- Question écrite n° 48810 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/02/2014
- ordre public - maintien - modalités
- Question écrite n° 36407 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 52055 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - sécurité alimentaire - laits de croissance. teneur en aluminium
- Question écrite n° 20895 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
- Question au Gouvernement n° 916 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 05/06/2013
- famille - politique familiale - orientations
- Question écrite n° 42434 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 84910 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/07/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - listes électorales consulaires. radiation. régelementation
- Question écrite n° 52291 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - peines - aménagement de peine. dispositifs. financement
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