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- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 42519 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 78825 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 28951 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 76214 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 29013 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - parité. perspectives
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