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N° 4446 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat: Date de dépôt : 02/02/2017; Voir le dossier (Obligation d'être titulaire d'un doctorat pour être candidat à la présidence d'un établissement public de recherche)
N° 4441 - Proposition de loi de M. Michel Pouzol renforçant la protection du secret des sources des journalistes: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Protection du secret des sources de journalistes)
N° 4435 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'élection des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Election des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes)
N° 4436 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs)
N° 4438 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Retour au système déclaratif de l'impôt sur le revenu)
N° 4427 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
N° 4439 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la conservation des documents administratifs des particuliers: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Conservation des documents administratifs des particuliers)
N° 4440 - Proposition de loi de M. Julien Dive favorisant l'emploi dans les entreprises de l'artisanat: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Emploi dans les entreprises de l'artisanat)
N° 4434 - Proposition de loi de M. Jean-David Ciot relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national des harkis: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon, le massacre et l'accueil indigne sur le territoire national, des harkis)
N° 4433 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Fichier antiterroriste commun à tous les acteurs de la lutte antiterroriste)

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