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N° 4442 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
N° 4437 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à faire bénéficier du crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour: Date de dépôt : 01/02/2017; Voir le dossier (Crédit d'impôt "modernisation du recouvrement" pour les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour)
N° 4424 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur: Date de dépôt : 30/01/2017; Voir le dossier (Report de l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur)
N° 4422 - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 27/01/2017; Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
N° 4421 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 26/01/2017; Voir le dossier (Les sciences et progrès dans la République)
N° 4417 - Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sciences et progrès dans la République française)
N° 4413 - Proposition de loi de M. André Chassaigne pour une sécurité de l'emploi et de la formation: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sécurité de l'emploi et de la formation)
N° 4412 - Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles)
N° 4416 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (L'immigration)
N° 4410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Immigration)

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