Résultats de la recherche - Assemblée nationale

75692 résultats trouvés

Question écrite n° 7048 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 27/05/2025; logement - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 27/05/2025; sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
Question écrite n° 6962 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 27/05/2025; audiovisuel et communication - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
Question écrite n° 7014 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; étrangers - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 7051 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 27/05/2025; maladies - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Question écrite n° 6933 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7013 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 27/05/2025; état civil - Soutien aux maires - Soutien aux maires
Question écrite n° 7079 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 27/05/2025; pharmacie et médicaments - Développement de l'usage des médicaments biosimilaires - Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
Question écrite n° 6969 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 27/05/2025; commerce et artisanat - Zones à faibles émission : forains - Zones à faibles émission : forains
Question écrite n° 7045 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 27/05/2025; jeunes - Dégradation de la santé mentale chez les jeunes - Dégradation de la santé mentale chez les jeunes

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