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Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/05/2025
transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 27/05/2025
traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
Question écrite n° 7078 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie - Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 27/05/2025
handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 27/05/2025
défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
Question écrite n° 6991 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/05/2025
enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants - Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants