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Question écrite n° 7064 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Question écrite n° 7095 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Modification des zones de répartition des activités de soins - Modification des zones de répartition des activités de soins
Question écrite n° 7040 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
industrie - Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA - Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
Question écrite n° 7097 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Question écrite n° 6962 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 27/05/2025
audiovisuel et communication - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
Question écrite n° 6984 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Question écrite n° 7102 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : généralités - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6959 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Réforme des tarifs des transports de patients - Réforme des tarifs des transports de patients
Question écrite n° 6987 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine - Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 6942 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire - Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire