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Amendement n° 555 - PLFR POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 393: Date de dépôt : 05/11/2022; Amendement de M. Portier, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Serre, Mme Anthoine, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Hetzel, M. Viry et Mme Alexandra Martin - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
Amendement n° 547 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite et Mme Alexandra Martin - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 530 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite et M. Bazin - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 534 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot et M. Taite - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 545 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite et M. Portier - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 886 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Alexandra Martin et M. Di Filippo - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 995 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot et M. Taite - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 876 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Taite et M. Portier - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 912 - D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 436: Date de dépôt : 09/11/2022; Amendement de M. Meyer Habib, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot et M. Taite - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur)
Amendement n° 35 - PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 362: Date de dépôt : 07/12/2022; Amendement de M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Seitlinger, M. Nury, M. Portier, M. Ciotti, Mme D'Intorni et M. Pauget - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)

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