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- Amendement n° 24 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 23 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Neuder et M. Viry - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 53 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Herbillon, M. Brigand, M. Kamardine et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 23 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, Mme Valentin et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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