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N° 1474 - Rapport d'information de M. Roland Blum déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?": Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Quelle réforme pour le budget européen ?)
N° 1839 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever: Date de dépôt : 15/07/2009; Voir le dossier (Modernisation du quai d'Orsay)
N° 2857 annexe 36 - Rapport de MM. Michel Vergnier et Patrick Lemasle sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1968 tome IX - Avis de M. Régis Juanico sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 4387 - Rapport de M. Éric Diard sur de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 3921 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (3795): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 2857 annexe 35 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3807 tome X - Avis de M. Daniel Paul sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1290 - Avis de M. Jacques Lamblin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266): Date de dépôt : 03/12/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
N° 1198 annexe 10 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)

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