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- N° 1203 tome III - Avis de M. Bernard Derosier sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
- N° 278 volume 5 - Avis de M. Martial Saddier sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2008)
- N° 1964 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur "le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation" (Compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Voir le dossier (Principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation)
- N° 682 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668)
- Date de dépôt : 05/02/2008
- Voir le dossier (Etats-Unis d'Amérique : accord de transport aérien avec la Communauté européenne)
- N° 1001 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Travail : mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales)
- N° 1106 - Avis de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
- Date de dépôt : 16/09/2008
- Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
- N° 2347 - Rapport de M. Dominique Tian sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289)
- Date de dépôt : 24/02/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d' ALD)
- N° 2687 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Voir le dossier (Missions et action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
- N° 1967 annexe 40 - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 3806 tome III - Avis de Mme Sophie Delong sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
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