560 résultats trouvés
- N° 1006 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Texte adopté n° 28 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
- N° 487 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- N° 1009 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- N° 453 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
- Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- N° 947 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- Texte adopté n° 97 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide)
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
- N° 1018 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
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