560 résultats trouvés
- Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
- N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Texte adopté n° 88 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
- N° 942 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
- Texte adopté n° 31 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel)
- Texte adopté n° 87 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
- Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- N° 680 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats