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- Question orale sans débat n° 1525 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnités - zones frontalières. expérimentation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3087 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 09/07/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 25282 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 30/04/2013
- animaux - nuisibles - corvidés. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 54021 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élevage - chevaux - espèces. préservation
- Question écrite n° 64160 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 83684 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 98840 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/09/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 97508 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 46722 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 83895 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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