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- Question écrite n° 26333 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/05/2013
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. statistiques
- Question écrite n° 31348 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. OCM vin. crédits
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/07/2012
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- Question écrite n° 78157 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 14/04/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 89818 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 37237 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 17/09/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 63302 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/08/2014
- logement - eau - factures d'eau. impayés locatifs. réglementation
- Question écrite n° 13409 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 43113 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. Lorraine
- Question écrite n° 96952 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- consommation - information des consommateurs - origine des produits. fabrication française. perspectives
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