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- Question écrite n° 22976 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 32562 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 52375 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 55498 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/05/2014
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 59544 de M. Thierry Lazaro
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- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 7724 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement supérieur - étudiants - altenance. perspectives
- Question écrite n° 74709 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 28230 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4670 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/02/2017
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 1222 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 17/07/2012
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
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