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- Question écrite n° 82976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- logement - jeunes - CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 12083 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/11/2012
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Afrique du nord. revendications. perspectives
- Question écrite n° 30479 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 58271 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 42623 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 98958 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 96924 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 12938 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/12/2012
- automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 96987 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 4680 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patients
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