Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1488518 résultats trouvés

Question écrite n° 66071 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 04/01/1993; Politique exterieure - Rwanda - Situation politique. armee francaise. perspectives
Question écrite n° 66095 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Armee - Armee de terre - Sous-officiers. effectifs de personnel
Question écrite n° 66056 de M. Bouquet Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/01/1993; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : politique a l'egard des retraites - Agents n'ayant que quinze annees de cotisations au regime
Question écrite n° 66084 de Mme Alquier Jacqueline: Date de dépôt : 04/01/1993; Institutions sociales et medico-sociales - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux. statut
Question écrite n° 66106 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 04/01/1993; Transports aeriens - Personnel - Air France. stagiaires pilotes. formation professionnelle. suspension. consequences
Question écrite n° 66105 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 04/01/1993; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 66128 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 04/01/1993; Formation professionnelle - Stages - Meres de famille. remunerations. montant
Question écrite n° 66125 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignants. statut
Question écrite n° 66066 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Armee - Fonctionnement - Transport de troupes en Somalie. choix des navires
Question écrite n° 66091 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 04/01/1993; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application