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- Question écrite n° 66016 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Sante publique - Hepatite - Hepatite C. indemnisation des victimes
- Question écrite n° 65969 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Prets bancaires. bilan et perspectives
- Question écrite n° 65985 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Famille - Politique familiale - Perspectives
- Question écrite n° 66014 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Sante publique - Soins palliatifs - Mission de reflexion et de propositions sur l'accompagnement des malades en fin de vie
- Question écrite n° 66027 de M. Dubernard Jean-Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
- Question écrite n° 65986 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches parentales. statut
- Question écrite n° 65819 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant et allocation de parent isole - Conditions d'attribution. interruption de la grossesse
- Question écrite n° 65925 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Logement - APL - Montant. limite inferieure
- Question écrite n° 65920 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 65825 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Etudiants handicapes. recensement. observatoire interregional. creation
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